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Décret gouvernemental n° 2018-801 du 1er octobre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour contribuer au financement de l'étude du projet d'autoroute Mjez El Beb - Kef

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30-09-2018

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30-09-2018


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Décret gouvernemental n° 2018-801 du 1er octobre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour contribuer au financement de l'étude du projet d'autoroute Mjez El Beb - Kef.

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Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son

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