Décret gouvernemental n° 2018-971 du 19 novembre 2018, portant maintien d'enseignants de l'enseignement supérieur en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite

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Décret gouvernemental n° 2018-971 du 19 novembre 2018, portant maintien d'enseignants de l'enseignement supérieur en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite.

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Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu