Décret gouvernemental n° 2018-987 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l'artisanat et les métiers artisanales
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29-11-2018
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Décret gouvernemental n° 2018-987
du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le
gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume
Hachémite de Jordanie dans le domaine de l'artisanat et les métiers
artisanales.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016,