Décret gouvernemental n° 2018-994 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de la Guinée dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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29-11-2018
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Décret
gouvernemental n° 2018-994 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord
de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le
gouvernement de la République de la Guinée dans le domaine de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n°2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités, notamment