Décret gouvernemental n° 2019-178 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Hamma, Mareth, Gabès Sud, Matmata et Menzel El H'bib au gouvernorat de Gabès
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17-02-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-178 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Hamma, Mareth, Gabès Sud, Matmata et Menzel El H'bib au gouvernorat de Gabès.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée