Décret gouvernemental n° 2019-180 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Meknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid
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17-02-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-180 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Meknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, ensemble