Décret gouvernemental n° 2019-190 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte
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17-02-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-190 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée