Décret gouvernemental n° 2019-198 du 25 février 2019, portant conclusion d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne relatif à la modification et extension du protocole d'accord concernant le projet "fonds d'études et d'expertise", conclu à Tunis le 16 mai 2007.
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24-02-2019
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24-02-2019
Décret gouvernemental n° 2019-198 du 25 février 2019, portant conclusion d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne relatif à la modification et extension du protocole d'accord concernant le projet "fonds d'études et d'expertise", conclu à Tunis le 16 mai 2007.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi