Décret gouvernemental n° 2019-199 du 25 février 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France

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Décret gouvernemental n° 2019-199 du 25 février 2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, 

Vu la constitution et notamment son article 92,  

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016,