Décret gouvernemental n° 2019-201 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan
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17-02-2019
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17-02-2019
Décret gouvernemental n° 2019-201 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu