Décret gouvernemental n° 2019-372 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Monastir nécessaires à l’aménagement de la déviation de la route RR 92 menant de Skanes à Khenis
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16-04-2019
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Décret gouvernemental n° 2019-372 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Monastir nécessaires à l’aménagement de la déviation de la route RR 92 menant de Skanes à Khenis.