Décret gouvernemental n° 2019-437 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine à l’institut national du patrimoine

Décret gouvernemental n° 2019-437 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine à l’institut national du patrimoine.
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Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires culturelles,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi

n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 82-1229