Décret gouvernemental n° 2019-790 du 5 septembre 2019, portant attribution de la promotion exceptionnelle du corps commun des infirmiers de la santé publique

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Décret gouvernemental n° 2019-790 du 5 septembre 2019, portant attribution de la promotion exceptionnelle du corps commun des infirmiers de la santé publique.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre de la santé par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des Ecoles Professionnelles de Santé Publique, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2007-652 du 22 mars 2007,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée