Décret gouvernemental n° 2019-797 du 3 septembre 2019, portant modification du décret n° 2007-1713 du 5 juillet 2007 fixant la rémunération des différents travaux des concours de réorientation universitaire

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Décret gouvernemental n° 2019-797 du 3 septembre 2019, portant modification du décret n° 2007-1713 du 5 juillet 2007 fixant la rémunération des différents travaux des concours de réorientation universitaire.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la