Décret gouvernemental n° 2019-799 du 3 septembre 2019, portant approbation de l’octroi de la concession de l'exploitation des eux provenant du puits de surface n° 239 situé à El Hamma du gouvernorat de Gabès

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Décret gouvernemental n° 2019-799 du 3 septembre 2019, portant approbation de l’octroi de la concession de l'exploitation des eux provenant du puits de surface n° 239 situé à El Hamma du gouvernorat de Gabès.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001,

Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office