Décret gouvernemental n° 2019-802 du 15 août 2019, fixant l'organisation, le fonctionnement des établissements de formation professionnelle relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle

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Décret gouvernemental n° 2019-802 du 15 août 2019, fixant l'organisation, le fonctionnement des établissements de formation professionnelle relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle.

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Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985 portant statut général des agents des offices des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales et tous les textes qui