Décret gouvernemental n° 2019-813 du 10 septembre 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

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Décret gouvernemental n° 2019-813 du 10 septembre 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 2003-126 du 14 janvier 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur