Décret gouvernemental n° 2019-818 du 10 septembre 2019, portant changement d'appellation d'un établissement public

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Décret gouvernemental n° 2019-818 du 10 septembre 2019, portant changement d'appellation d'un établissement public.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre de la santé par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment