Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du Conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger

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Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du Conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires sociales, 

Vu la constitution,

Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à