Décret gouvernemental n° 2019-898 du 16 octobre 2019, modifiant le décret n° 2010-1928 du 6 août 2010, relatif à la fixation des droits d'inscription aux écoles primaires et des droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires aux lycées et aux lycées pilotes

Décret gouvernemental n° 2019-898 du 16 octobre 2019, modifiant le décret n° 2010-1928 du 6 août 2010, relatif à la fixation des droits d'inscription aux écoles primaires et des droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires aux lycées et aux lycées pilotes.

Le chef du gouvernement, Le ministre de l'éducation, 

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu la loi n° 2010-14 du 9