Décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance

Décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance.
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Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général