Décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020, portant création de délégations aux gouvernorats de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République

Décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020, portant création de délégations aux gouvernorats de Sidi Bouzid, Gabès et Mahdia et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre de l’intérieur, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment la loi