Décret gouvernemental n° 2021-143 du 1er mars 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019, fixant l’horaire des études dans l’enseignement de base et dans l’enseignement secondaire

Décret gouvernemental n° 2021-143 du 1ermars 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019, fixant l’horaire des études dans l’enseignement de base et dans l’enseignement secondaire.

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de l’éducation,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23