Décret gouvernemental n° 2021-256 du 19 avril 2021, fixant l’organigramme de l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports

Décret gouvernemental n° 2021-256 du 19 avril 2021, fixant l’organigramme de l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports.

Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition du ministre des transports et de la logistique,

Vu la Constitution,
Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970 portant création de l'Office des Ports Aériens Tunisiens, telle que modifiée par la loi n° 74-19 du 11 mai 1974,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel