Décret gouvernemental n° 2021-290 du 21 avril 2021, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-713 du 3 juillet 2015, portant expropriation pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de la ligne E du réseau ferroviaire rapide (tronçon1)

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Décret gouvernemental  n° 2021-290 du 21 avril 2021, portant  modification du   décret gouvernemental n° 2015-713 du 3 juillet 2015, portant expropriation pour cause  d’utilité publique, de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de la ligne E du réseau ferroviaire rapide (tronçon1). 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte