Décret gouvernemental n° 2021-328 du 7 mai 2021, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
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06-05-2021
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Décret gouvernemental n° 2021-328 du 7 mai 2021, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution, notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du