Décret gouvernemental n° 2021-462 du 8 juin 2021, fixant l’organisation administrative et financière, le régime d'admission et des stages au village de langue

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Décret gouvernemental n° 2021-462 du 8 juin 2021, fixant l’organisation administrative et financière, le régime d'admission et des stages au village de langues. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, 

Vu la Constitution,  

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, 

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment