Décret gouvernemental n° 2021-474 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le décret n° 85-1177 du 24 septembre 1985, fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres

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Décret gouvernemental n° 2021-474 du 28 juin 2021, modifiant et complétant le décret  n° 85-1177 du 24 septembre 1985, fixant la liste des catégories d'ouvriers accomplissant des tâches pénibles et insalubres.  

Le Chef du Gouvernement, 

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 85-l2 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qu'ils l'ont modifiée et complétée et dont le dernier en date la loi n° 2019-37 de 30 avril