Décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisation du ministère des affaires religieuses

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Décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisation du ministère des affaires religieuses. 

Le Chef du Gouvernement, 

Sur proposition du ministre des affaires religieuses, Vu la Constitution, 

Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information,  

Vu la loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte et notamment son article 7, 

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général