Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail.

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Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,

Vu le Code du travail promulgué par la loi n° 66- 27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020 habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,

Après la