Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, relatif au passe vaccinal concernant le virus « SARS-CoV-2 »
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21-10-2021
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Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, relatif au passe vaccinal concernant le virus « SARS-CoV-2 ».
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Il est attribué un passe vaccinal à chaque personne de nationalité tunisienne ou résidant en Tunisie, âgée de dix-huit (18) ans et plus et ayant achevé son schéma vaccinal contre le virus « SARS-CoV-2 ».
Le passe vaccinal mentionné