Décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations

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Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations.

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,

Vu la loi organique n° 93-80 du 26 juillet 1993, relative à l'installation des organisations non gouvernementales en Tunisie,

Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l'ont modifié