Décret n° 2-18-74 du 21 mars 2019 relatif au système national d’inventaire des émissions des gaz à effet de serre

Décret n° 2-18-74 du 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) relatif au système national d’inventaire des émissions des gaz à effet de serre.

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution, notamment son article 90 ;

Vu le décret n°2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement, tel qu’il a été complété ;

Considérant la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992 publiée par le dahir n° 1-96-93 du 19