Décret n° 2-20-710 du 27 octobre 2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale

Décret n° 2-20-710 du 27 octobre 2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale

__________________________ 

LE CHEF  DU GOUVERNEMENT,

Vu le dahir n° 1-17-08 du 21 rejeb 1438 (19 avril 2017) portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale ;

Vu le dahir n° 1-14-84 fixant les attributions de l’inspection de la marine royale dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine, notamment son