​Décret n° 2001-240 du 15 janvier 2001, fixant l’organigramme de la société de transport des hydrocarbures par pipeline

Décret n° 2001-240 du 15 janvier 2001, fixant l’organigramme de la société de transport des hydrocarbures par pipeline

​Le Président de la République,
​Sur proposition du ministre de l’industrie,
​Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3