​Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002, relatif à la co-génération.

​Décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002, relatif à la co-génération.

​Le Président de la République,
​Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie,
​Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962, tel que modifié et complété par la loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 et la loi n° 96-27 du 1er avril 1996,
​Vu la loi n° 90-62 du 24 juillet 1990, relative à la maîtrise de l'énergie,
​Vu le décret n° 64-9