Décret n° 2006-1599 du 6 juin 2006, portant création d’un centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
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05-06-2006
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Décret n° 2006-1599 du 6 juin 2006, portant création d’un centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut du personnel de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment