​Décret n° 2007-2596 du 23 octobre 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l’école nationale des finances.

​Décret n° 2007-2596 du 23 octobre 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l’école nationale des finances.

​Le Président de la République,
​Sur proposition du ministre des finances,
​Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre