Décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégation au gouvernorats de Gabès et de Kébili
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21-12-2008
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Décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégation au gouvernorats de Gabès et de Kébili
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des