Décret n° 2012-154 du 10 avril 2012, portant transformation du caractère d'un établissement public de recherche scientifique

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Décret n° 2012-154 du 10 avril 2012, portant transformation du caractère d'un établissement public de recherche scientifique.

Le chef de gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du