​Décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille

​Décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille

​Le chef de gouvernement,
​Sur proposition de la ministre des affaires de la femme et de la famille,
​Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation des pouvoirs publics,
​Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment