​Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime

​Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime

​Le chef du gouvernement,
​Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,
​Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
​Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, ensemble les textes qui l'ont modifiée