​Décret n° 2020-474 du 19 février 2020 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs

Décret n° 2020-474 du 19 février 2020 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la constitution ;

VU le décret n° 2019-761 du 06 avril 2019 portant nomination d’un Ministre, Secrétaire général du Gouvernement ;

VU le décret n° 2019-901 du 13 mai 2019 fixant les attributions du Ministre,