Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.
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24-03-2020
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Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la constitution ;
VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relatif au statut général des fonctionnaires, modifiée ;
VU la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 relatif au Code du travail, modifiée ;
VU