Décret n° 2020-987 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au budget général de la gestion 2020

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Décret n° 2020-987 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au budget général de la gestion 2020

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Le Président de la République,

VU la Constitution ;

VU la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020, abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux