​ Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances

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Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu le décret n° 70-23 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du ministère des Finances, tel qu'il a été complété et modifié par le décret n° 70-271 du 7 août 1970 ;

Vu l'avis du ministre des Finances.

Décrétons :

Article premier - Le Ministère des Finances a pour mission essentielle d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de l'État en matière financière, monétaire et fiscale.

Dans ce cadre, il participe à la conception des