Décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage

CLASSEMENT DU SITE DE CARTHAGE Décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage 

Nous. Habib Bourguiba. Président de la République tunisien:

Vu le décret du 17 septembre 1953. relatif à la protection des sites:

Vu le décret du 3 juin 1929, interdisant la publicité sur les immeubles classés comme monuments historiques et dans les sites nu zones protégés:

Vu le décret n° 81-583 du 7 mai 1981, portant approbation du plan directeur d'urbanisme du district de Tunis:

Vu le décret 77-919 du 10 novembre 1977. portant approbation du plan