Décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'Équipement et de l'habitat

Décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'Équipement et de l'habitat

Le Président de la République ;

Vu le décret n° 87-128 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'avis du ministre de l'Équipement et de l'habitat: Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

TITRE I

Dispositions générales Art. 1". Les services du ministère de l'équipement et de l'habitat comprennent :

1) Le cabinet 2) Les services communs

3) Les services de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et de l'habitat

4) Les services des bâtiments civils 5) Les services des travaux publics 6) Les services de l'administration