Décret n° 90-1954 du 26 novembre 1990 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République.

Décret n° 90-1954 du 26 novembre 1990 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République

​

Le Président de la République ;

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la présidence de la République ;

Vu le décret n° 88-1517 du 18 août 1988 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances:

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. Le cabinet du Président de la République comprend :

1) Des conseillers.

2) Des conseillers contractuels.

3) Des attachés.

CHAPITRE I

Les conseillers

Art.