Décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances.
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22-04-1991
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Décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances.
Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre des finances ;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère des finances ;
Vu les décrets n° 80-531 du 8 mai 1980 et 80-1029 du 15 août 1980 portant création d'emploi de directeur général du ministère du plan et des finances ;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 fixant l'organisation du ministère du plan et des finances tel que modifié ou complété par les décrets n° 83-36 du 22